La commune de CAULNES a été désignée lauréate du programme Petites Villes de Demain et labellisée à ce titre par la Préfecture des Côtes d’Armor le 6 janvier 2021. Elle a signé une convention d’adhésion au programme le 22 avril 2021 avec les autres communes lauréates de l’agglomération (Dinan, Broons, Caulnes, Matignon, Plancoët). A compter de cette date, les communes disposent de 18 mois pour formaliser leur convention cadre.
La convention cadre s’inscrit dans une durée de 5 ans à la date de la signature. Elle permet de valider le projet de territoire et la stratégie de revitalisation proposée pour la redynamisation des Petites Villes de Demain de Dinan Agglomération, de détailler les enjeux, orientations stratégiques et plans d’actions des opérations à mettre en œuvre pendant toute la durée du programme, par commune et à l’échelle de l’agglomération.
Ainsi, 5 axes stratégiques communs ont été identifiés :
- Renforcer l’attractivité commerciale en centralité ;
- Développer une offre en matière d’habitat ;
- Favoriser les mobilités durables ;
- Valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- Offrir un niveau de services attractifs (services et équipements).
La convention cadre Petites Villes de Demain-Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Les effets des principaux dispositifs de l’ORT sont les suivants :
- Bénéfice du dispositif Denormandie dans l’habitat ancien ;
- Dispense d’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets s’implantant dans le bourg ;
- Possibilité de suspension des autorisations d’exploitations commerciales en périphérie ;
- Droit de préemption urbain et droit de préemption commercial renforcés.
Après délibération des communes (Caulnes au Conseil Municipal du 19 mai) et délibération du conseil communautaire le 27 juin, la convention cadre Petites villes de demain/ORT a été signée par l’ensemble des partenaires le 28 juin 2022 au siège de Dinan Agglomération en présence de Bernard MUSSET, Sous-Préfet, des maires ou adjoints des communes.