Vous n’êtes pas disponible le jour d’une élection ou d'un référendum, n’hésitez pas ! Voter par procuration, plus de détails ci-dessous
Voter par procuration,
c’est possible
L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
à retenir
La demande doit être effectuée le plus tôt possible
pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.
Le mandataire peut être
inscrit dans une autre commune
Un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
Toutefois, il est important de retenir que malgré l’affranchissement de la barrière géographique, il est nécessaire que le mandataire de le commune B se déplace dans le bureau de vote du demandeur inscrit dans la commune A.
commune A
électeur
absent
procuration
commune B
Mandataire
bureau de vote
de la commune a
Quelles sont les conditions ?
La personne désignée à voter à votre place (le mandataire)
Etre inscrite sur les
listes électorales
mais pas obligatoirement
sur la même commune,
Etre autorisée à voter
pour cette élection
un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles, législatives
Respecter le nombre
de procurations
ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux si au moins une des procurations est établie à l’Etranger)
Se présenter dans votre
bureau de vote
le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.
Où faire la démarche ?
Dans un commissariat
de police
où qu’il soit
Dans une gendarmerie
où qu’elle soit
Au tribunal dont dépend
votre domicile
Au tribunal dont dépend son lieu de travail
Il faut connaître :
la date de naissance et le numéro d’électeur de la personne qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice.
ou
son nom de naissance, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.
Comment faire la démarche ?
Vous avez trois options différentes pour effectuer la procuration
Via une télé-procédure :
depuis votre ordinateur
ou smartphone
- Faire certifier son identité numérique en mairie AVANT de faire sa demande procuration 100 % dématérialisée.
- Dans les 24 à 48h après, vous pourrez engager votre demande de vote par procuration :
- déposer une demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr ,
- un numéro de dossier vous sera attribué, et il doit être présenté dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité,
- votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.
En téléchargeant le formulaire en ligne, à compléter et à imprimer
- Télécharger le formulaire Cerfa n°14952*03 – Plus d’informations sur ce formulaire.
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire à l’aide de l’ordinateur, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso),
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures),
- Vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.
En se présentant en personne, avec un justificatif d’identité
Un formulaire vous sera remis sur place en vous présentant en personne dans l’un des lieux ci-dessous :
- dans un commissariat de police ;
- au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
- dans une gendarmerie.
